Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Cousu de souvenirs.

Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Article 1 — Identité du vendeur

Le site Cousu de souvenirs est exploité par :

Cousu de souvenirs
Entrepreneur individuel : Maxime Tattegrain
SIRET : 853 296 275 00037
Adresse : 10 rue Macquet Vion, 80000 Amiens
E-mail : cousudesouvenirs@gmail.com

Ci-après dénommé « Cousu de souvenirs » ou « le Vendeur ».

Article 2 — Objet

Cousu de souvenirs propose principalement la confection artisanale de créations souvenirs personnalisées, notamment des oursons réalisés à partir de vêtements ou textiles confiés par le Client.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties concernant notamment :

• la commande ;

• le paiement ;

• l'envoi des vêtements par le Client ;

• la transformation des vêtements ;

• la confection de la création ;

• l'expédition du produit terminé ;

• l'absence de droit de rétractation applicable aux créations personnalisées ;

• les garanties légales.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Caractéristiques des créations

Les caractéristiques essentielles de chaque création sont présentées sur sa fiche produit.

Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.

Les photographies présentées sur le site illustrent le style et le type de créations pouvant être réalisés.

Cependant, chaque création étant fabriquée artisanalement à partir des vêtements propres au Client, le produit final est nécessairement unique.

Le positionnement des motifs, couleurs, coutures, éléments graphiques ou différentes parties des vêtements peut varier en fonction :

• de la taille des vêtements transmis ;

• de leur forme ;

• de leur matière ;

• de leur état ;

• de leurs motifs ;

• des contraintes techniques nécessaires à la confection.

Ces variations normales liées au travail artisanal et à la matière fournie par le Client ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne la création et les éventuelles options souhaitées puis valide sa commande sur le site.

Avant le paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande devient ferme et définitive dès validation du paiement, sous réserve de son acceptation par Cousu de souvenirs.

Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail.

Cousu de souvenirs peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• d'échec ou de suspicion de fraude au paiement ;

• d'informations manifestement erronées ;

• d'impossibilité technique de réaliser la création demandée ;

• de demande contraire à la loi ;

• ou de circonstances empêchant raisonnablement l'exécution de la commande.

Lorsque l'annulation est décidée par Cousu de souvenirs et que la commande ne peut pas être exécutée, les sommes dues au Client sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Ils comprennent les taxes applicables selon le régime fiscal du Vendeur.

Sauf indication contraire lors de la commande, le prix de la création comprend également, pour les zones de livraison proposées :

1. l'expédition des vêtements du Client vers Cousu de souvenirs au moyen de l'étiquette prépayée fournie ;

2. l'expédition de la création terminée vers le Client.

Aucun frais de livraison supplémentaire n'est donc ajouté au paiement pour le parcours d'expédition standard proposé lors de la commande.

Toute prestation ou expédition particulière demandée par le Client et non comprise dans l'offre initiale pourra faire l'objet d'un coût supplémentaire communiqué avant son acceptation.

Article 6 — Paiement

Le prix de la commande est payable intégralement lors de la validation de celle-ci.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client lors du passage de la commande.

La commande n'est considérée comme validée qu'après confirmation du paiement.

Cousu de souvenirs n'est pas tenu de commencer l'exécution d'une commande dont le paiement a été refusé ou annulé.

Article 7 — Envoi des vêtements par le Client

Après la validation de la commande, une étiquette d'expédition prépayée est mise à disposition ou transmise au Client afin qu'il puisse envoyer les vêtements et textiles nécessaires à la création.

Le Client doit emballer soigneusement les vêtements dans un colis adapté et suffisamment résistant.

Le Client doit conserver sa preuve de dépôt jusqu'à confirmation de la bonne réception de son colis.

Il est recommandé d'utiliser exclusivement l'étiquette et le mode d'expédition proposés par Cousu de souvenirs.

Si le Client décide d'utiliser de sa propre initiative un autre transporteur ou un autre mode d'expédition, les éventuels frais correspondants ne sont pas pris en charge par Cousu de souvenirs.

Article 8 — Vêtements et textiles confiés

Le Client déclare être propriétaire des vêtements et textiles transmis ou disposer de l'autorisation nécessaire pour les faire transformer.

Le Client autorise expressément Cousu de souvenirs à :

• découper les vêtements ;

• démonter certaines de leurs parties ;

• supprimer certaines coutures ou accessoires lorsque nécessaire ;

• assembler différents textiles ;

• coudre et transformer irréversiblement les vêtements afin de réaliser la création commandée.

Le Client reconnaît que cette transformation est irréversible et qu'il ne sera plus possible de restituer les vêtements dans leur état d'origine une fois leur transformation commencée.

Le Client est donc invité à ne transmettre que des vêtements qu'il accepte de voir découpés et transformés.

Article 9 — État des vêtements

Les vêtements transmis doivent être dans un état permettant leur manipulation et leur transformation.

Ils doivent notamment être raisonnablement propres et secs et ne pas présenter de contamination, infestation ou risque pour la santé ou la sécurité.

Cousu de souvenirs pourra refuser de travailler sur des textiles dont l'état présente un risque sanitaire, technique ou matériel sérieux.

Dans ce cas, le Client sera contacté afin de déterminer la solution appropriée.

Certains vêtements anciens, très usés, fins, extensibles ou fragilisés peuvent nécessiter des adaptations techniques, notamment l'ajout d'un renfort textile.

Le Client reconnaît que la transformation de matières anciennes ou fragiles comporte des contraintes qui n'existent pas avec des tissus neufs.

Article 10 — Quantité de textile insuffisante

Lorsque les vêtements transmis ne permettent pas de réaliser la création commandée dans des conditions satisfaisantes, Cousu de souvenirs pourra contacter le Client afin notamment de :

• demander l'envoi d'un vêtement supplémentaire ;

• proposer une adaptation du projet ;

• proposer l'utilisation d'un textile complémentaire ;

• ou convenir d'une autre solution adaptée.

Aucune modification substantielle de la création commandée ne sera imposée au Client sans son accord.

Le délai de confection pourra être suspendu pendant la période nécessaire à l'obtention des éléments manquants ou d'une réponse du Client.

Article 11 — Chutes de tissus et vêtements non utilisés

La confection d'une création implique nécessairement la découpe des vêtements et génère des chutes de tissus.

Selon la création et les options proposées, certaines chutes peuvent notamment être :

• utilisées dans la confection ;

• intégrées à la création lorsque cela est prévu ;

• restituées au Client ;

• ou traitées conformément aux informations communiquées lors de la commande.

Lorsque le Client souhaite impérativement récupérer une partie précise d'un vêtement, une étiquette, un bouton, une broderie ou tout autre élément particulier, il lui appartient de le signaler clairement avant le début de la confection.

Cousu de souvenirs ne peut garantir la conservation d'un élément qui n'aurait pas été signalé comme devant impérativement être préservé.

Article 12 — Délais de confection

Chaque création étant réalisée individuellement et artisanalement, elle nécessite un délai de confection.

Le délai estimatif applicable est indiqué sur la fiche produit, lors de la commande ou dans les informations communiquées au Client.

Sauf indication contraire, le délai de confection commence à compter de la réception effective par Cousu de souvenirs des vêtements nécessaires à la réalisation de la commande.

Le temps nécessaire au Client pour envoyer ses vêtements n'est donc pas inclus dans le délai de confection annoncé.

Lorsque Cousu de souvenirs a besoin d'une information, d'un choix ou d'un élément supplémentaire de la part du Client, le délai peut être suspendu jusqu'à réception de celui-ci.

Article 13 — Livraison

Une fois la création terminée, elle est emballée et expédiée à l'adresse indiquée lors de la commande.

Lorsque l'expédition standard est incluse dans le prix, aucun supplément n'est demandé pour cette livraison, sauf situation particulière expressément communiquée au Client.

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée.

En cas d'erreur détectée, le Client doit contacter Cousu de souvenirs le plus rapidement possible à :

cousudesouvenirs@gmail.com

Si une nouvelle expédition devient nécessaire en raison d'une adresse incorrecte, incomplète ou d'un colis non retiré imputable au Client, les frais de réexpédition pourront être facturés.

Pour l'expédition organisée par Cousu de souvenirs, le risque de perte ou d'endommagement de la création est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 14 — Perte ou dommage pendant le transport

Envoi des vêtements vers l'atelier

Lorsque le Client utilise l'étiquette prépayée fournie par Cousu de souvenirs et qu'une anomalie survient pendant le transport, il doit contacter :

cousudesouvenirs@gmail.com

Cousu de souvenirs pourra effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.

Le Client est invité à conserver sa preuve de dépôt.

En raison de la nature parfois irremplaçable et sentimentale des vêtements confiés, le Client est invité à tenir compte du risque inhérent à tout transport physique avant d'envoyer des pièces auxquelles il accorde une valeur affective particulièrement importante.

Cette information ne limite pas les responsabilités prévues par la loi.

Expédition de la création terminée

En cas de perte ou de dommage lors de l'expédition organisée par Cousu de souvenirs, le Client doit contacter Cousu de souvenirs afin que les démarches appropriées puissent être effectuées.

Article 15 — Absence de droit de rétractation

Les créations proposées par Cousu de souvenirs sont fabriquées spécialement selon les choix du Client et à partir des vêtements qu'il fournit.

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

« les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Par conséquent, le délai de rétractation de 14 jours applicable à certains achats à distance ne s'applique pas aux créations personnalisées Cousu de souvenirs.

La commande est ferme et définitive dès la validation du paiement.

Elle ne peut donc pas être annulée, retournée ou remboursée en raison notamment :

• d'un changement d'avis ;

• d'une convenance personnelle ;

• du fait que le Client ne souhaite finalement plus faire transformer les vêtements ;

• d'une préférence esthétique différente lorsque la création respecte la commande passée.

Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le Client des garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité.

Article 16 — Retours et remboursements

Les créations personnalisées ne sont pas soumises à une politique de retour pour changement d'avis.

Aucun retour ne doit être effectué sans avoir préalablement contacté Cousu de souvenirs.

Lorsqu'un problème est constaté, le Client doit contacter :

cousudesouvenirs@gmail.com

en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant d'identifier le problème.

Lorsqu'un retour, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement est dû en application d'une garantie légale, Cousu de souvenirs applique les dispositions légales correspondantes.

Article 17 — Caractère artisanal et conformité

Une création artisanale réalisée à partir de vêtements existants ne peut être parfaitement identique à une photographie d'illustration ou à une création réalisée pour un autre Client.

Ne constituent notamment pas nécessairement une non-conformité :

• une légère asymétrie inhérente au travail artisanal ;

• des différences de positionnement des motifs ;

• de petites variations dans les coutures ;

• des différences de texture liées aux vêtements fournis ;

• les marques d'usure déjà présentes sur les tissus ;

• les variations directement liées aux matières transmises par le Client.

En revanche, Cousu de souvenirs reste tenu de livrer une création conforme aux caractéristiques essentielles convenues lors de la commande.

Article 18 — Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des droits prévus par la loi, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont possibles et proportionnées.

Dans les situations prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être applicable.

La garantie légale de conformité ne permet notamment pas de reprocher au produit un défaut dont l'origine résulte directement d'un matériau fourni par le Client lui-même, dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 19 — Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s'applique lorsqu'un défaut caché rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.

Les conditions et délais d'exercice de cette garantie sont ceux prévus par la loi.

Article 20 — Responsabilité du Client concernant les vêtements

Le Client est responsable des informations qu'il communique concernant les vêtements et les demandes particulières liées à leur utilisation.

Il lui appartient notamment de signaler avant confection :

• les éléments qu'il souhaite absolument conserver ;

• les zones du vêtement qu'il souhaite voir apparaître sur la création ;

• les parties particulièrement fragiles ;

• toute particularité dont Cousu de souvenirs ne pourrait raisonnablement avoir connaissance.

Cousu de souvenirs ne saurait être tenu responsable de l'usure préexistante d'un textile ou d'un défaut provenant directement de la nature ou de l'état d'un matériau fourni par le Client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 21 — Usage et entretien

Le Client doit respecter les éventuelles instructions d'entretien communiquées avec la création ou présentées sur le site.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un usage anormal, d'un défaut d'entretien, d'un lavage contraire aux instructions ou d'une détérioration causée après la livraison par une utilisation inadaptée.

La destination, les précautions d'utilisation et, le cas échéant, les restrictions d'âge ou de sécurité applicables à chaque création sont indiquées sur la fiche produit ou sur les informations accompagnant le produit.

Article 22 — Force majeure

Cousu de souvenirs ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation française.

Lorsque cet événement empêche temporairement l'exécution de la commande, celle-ci pourra être suspendue pendant la durée de l'empêchement.

Lorsque l'exécution devient définitivement impossible, les conséquences seront celles prévues par les dispositions légales applicables.

Article 23 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d'une commande sont utilisées notamment afin :

• de traiter les commandes ;

• d'assurer leur paiement ;

• d'organiser les expéditions ;

• de communiquer avec les Clients ;

• d'assurer le service après-vente ;

• et de respecter les obligations légales de Cousu de souvenirs.

Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 24 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, créations graphiques, logos, marques et contenus présents sur le site Cousu de souvenirs sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de leur titulaire.

La remise de vêtements ou de photographies par le Client n'entraîne aucun transfert au profit de Cousu de souvenirs des droits éventuels attachés à ces éléments, sauf autorisation distincte.

Article 25 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :

Cousu de souvenirs
SIRET : 853 296 275 00037
E-mail : cousudesouvenirs@gmail.com

Cousu de souvenirs s'efforcera de rechercher une solution amiable lorsqu'une difficulté survient.

Article 27 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité Cousu de souvenirs afin de rechercher une solution amiable.

Le recours à la médiation de la consommation demeure possible dans les conditions prévues ci-dessus.

À défaut d'accord amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.

Article 28 — Acceptation des CGV

Le fait de valider une commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la conclusion du contrat.

Le Client reconnaît notamment avoir été informé :

• du caractère personnalisé et artisanal de sa commande ;

• de l'absence de droit de rétractation applicable aux créations personnalisées ;

• du caractère irréversible de la découpe et de la transformation de ses vêtements ;

• des modalités d'envoi de ses vêtements ;

• des délais de confection applicables ;

• des conditions de livraison ;

• et des garanties légales dont il bénéficie.